« Projet République » à Caen, l'enjeu des 1000 euros

L'enjeu des 1000 euros Nous avons reçu le 25 juin, par courrier recommandé comme il se doit, la décision du Tribunal administratif de Caen concernant le recours en excès de pouvoir que nous avions introduit devant cette juridiction le 29 mars 2018 (suite au rejet d'un recours gracieux préalable) pour contester la légalité de la délibération du 6 novembre 2017 du conseil municipal...

Publié le 10/08/2019 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...